Biologie médicale : Premiers commentaires de la loi à paraître

1.    RATIFICATION DE L'ORDONNANCE BALLERREAU Pour parfaire le processus législatif et conférer à l'ordonnance dite « Ballereau » sa pleine valeur législative, il était nécessaire de procéder à sa ratification. C'est à présent chose faite avec la nouvelle loi. Pour plus d'informations, se reporter à l'un de nos précédents articles : http://www.houdart.org/lire-article-446 Article 1 de la réforme…

Janvier 2010-Mai 2013 : L’ordonnance « Ballereau » est ratifiée…

Parution ce jour de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale dont l’article 1er ratifie  l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Nous avons déjà publié sur ce blog une présentation des principales modifications apportées par le Parlement au texte initial de cette…

La privatisation des syndicats interhospitaliers : retour sur une circulaire lisse…

J’ai beaucoup écrit sur la transformation des syndicats interhospitaliers. J’avais donc estimé nécessaire de faire une pose …malgré la parution de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Mais trop, c’est trop ! En effet, il…

On coincera plus la bulle, au Comité Théodule…

On coincera plus la bulle, au Comité Théodule… Je me souviens… Je me souviens avoir participé à ce genre de comité, au demeurant interministériel, en tant que représentant  dûment désigné par arrêté. Je me souviens surtout, invité comme l’ensemble des autres représentants de l’Administration par le Président dudit Comité à faire état des remarques de…

Coopération sanitaire et terrorisme intellectuel

La coopération entre personnes publiques et notamment entre établissements publics de santé a reçu la bénédiction des juridictions communautaires comme nationales (Voir en particulier le superbe arrêt pédagogique du Conseil d’Etat que nous avons obtenu : CE, 4 mars 2009, N° 300481, Publié au recueil Lebon). Cependant, que des personnes publiques puissent en toute légalité…

Invitation à la Journée « Baluchon Alzheimer en France » le 30 mai 2013 à Paris

La FIAPA et Générations Mouvement, en lien avec la FNAPAEF, et la conféderation ALMA  HABEO de lutte contre la maltraitance, ont le plaisir de vous convier à une rencontre avec Mme Guylaine Martin, Directrice Générale de Baluchon Alzheimer Québec, le premier service de ce type créé à Montréal par Marie Gendron il y a maintenant 14 ans.   Cette journée…