Emprunts toxiques : Le Parlement au secours des banques ?

Monsieur Gilles CARREZ, Président de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, a présenté un amendement n°39 à l’Article 11 ter –Encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements – dans le cadre de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au…

Ah ! S’ils pouvaient obtenir l’interdiction des coopérations entre personnes publiques !

J’ai déjà évoqué cette problématique dans ces mêmes colonnes à propos de l’informatique hospitalière. Mais elle ne se résume pas à cette seule activité, crise économique oblige. Cela touche toutes les activités dites de support nécessaires aux personnes publiques et, au premier chef, pour ce qui concerne les secteurs sanitaire, social et médico-social, l’informatique, la…

Marchés publics, Offres anormalement basses : les nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Le prix en cause doit être en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat dans une décision pédagogique (CE, 29 mai 2013, N° 366606). Ce faisant, il annule l’ordonnance n° 1300597 du 26 février 2013 par laquelle le juge des…

Education thérapeutique du patient : des compétences indispensables, mais lesquelles ?

Parution du Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.   Selon la notice,  le texte « procède à une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l’éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique.…