Emprunts toxiques : un swap ne fait pas le printemps

Dans un procès opposant la Communauté Urbaine Lille Métropole (établissement public de coopération intercommunale, ci-après LMCU)  à la banque Royal Bank of Scotland (ci-après RBS)  au sujet de trois opérations d’échanges de taux (ci-après les « swaps[1] ») dont la validité et les conséquences financières étaient mises en cause par LMCU, le Tribunal de Grande Instance de…