Biologie médicale : Prolégomènes pour une réforme urgente

La prochaine loi de santé devrait de nouveau renforcer les coopérations entre les offreurs de soins afin d’améliorer leurs performances. Le discours est louable et l’intérêt incontestable. Cependant, tous ceux qui tentent de mettre en place de telles coopérations, se heurtent journellement aux incohérences des textes ou de leurs interprétations doctrinales ou jurisprudentielles et cela…

Immatriculation des GCS : vive la communication inter-administrations !

Nous avions déjà eu l’occasion, dans un article du 7 janvier 2014, de faire état des difficultés rencontrées par les GCS de droit privé  pour obtenir une immatriculation auprès de l’INSEE (Rien ne semble définitivement réglé à ce jour, un grand nombre de services juridiquement compétents en la matière continuant de regarder les demandes d’immatriculation…

Laboratoires de biologie médicale : responsabilité conjointe de la SELARL et de la directrice

Dans un arrêt du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la portée des dispositions de l’article R. 6212-88 du code de la santé publique selon lesquelles les SELARL de Laboratoires d’analyses médicales sont soumises aux dispositions disciplinaires applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire, les poursuites disciplinaires ne pouvant être…