PROJET DE LOI DE SANTE, MARCHES PUBLICS ET COOPÉRATIONS PUBLIC/PRIVE : COURAGE … FUYONS (EN SILENCE) !

Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations public/privé, force est de constater que le projet de Loi de Santé reste totalement silencieux quant à la réception de cette interprétation jurisprudentielle par les plus hautes autorités sanitaires françaises. En effet, ainsi que nous…

L’ACTION DE GROUPE N’EPARGNERA PAS LES ETABLISSEMENTS ET LES PROFESSIONNELS DE SANTE

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a introduit au sein du code de la consommation une class action à la française. Calquée sur le modèle américain, cette action permet de réunir en une seule et même procédure plusieurs demandes de réparation de patients afin de mutualiser les coûts, dans des affaires semblables.  …

LE DIALOGUE SOCIAL, C’EST AUSSI POUR LES PERSONNELS MEDICAUX

« Le temps des sur-représentations des mandarins est terminé […] L’hôpital a besoin d’un fonctionnement démocratique. », dixit deux intersyndicales de médecins hospitaliers selon des propos rapportés par Hospimédia, en juin 2014 à propos des règles de représentativité en cours d’élaboration pour les personnels médicaux.    On le voit bien le renforcement du dialogue social pour les…

LES CHT SONT MORTES VIVE LES GHT ! PARTIE 2

  LES CHT SONT MORTES, VIVE LE GHT ! OU DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE ESPECE JURIDIQUE : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PARTIE 2     2.            Analyse de la nature juridique des GHT   Qu’est-ce donc que le groupement hospitalier de territoire ?   Quelle en est la nature juridique ?   Souvenez-vous du slogan de cette…

Médecine de premier recours : la voie de la planification…

« Si le gouvernement persiste à imposer des mesures anti-médecine libérale et des tarifs de mépris, la CSMF engagera un nouveau conflit » annonce Jean-Paul Ortiz, Président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français dans le quotidien du médecin du 5 septembre 2014.   La messe est dite : l’avant-projet de loi de santé ne plaît pas aux…

Des modifications dans la gestion des ruptures de médicaments – Bouleversement ou aménagements ?

La rupture d’approvisionnement est actuellement définie « comme l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur définie à l’article L. 5126-1 de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures. Ce délai peut être réduit à l’initiative du pharmacien en fonction de la compatibilité avec la poursuite optimale du…

LES CHT SONT MORTES VIVE LES GHT ! OU DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE ESPECE JURIDIQUE : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PARTIE 1

  La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes l’avait annoncé dans son discours de présentation du 19 juin 2014, le projet de loi relatif à santé dotera l’hôpital d’une « responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire ».   Présenté comme l’outil permettant d’atteindre cet objectif, et avec toute l’ambition que cela…

LA CHT 2.0 : LA CREATION DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE

  La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes l’avait annoncé dans son discours de présentation du 19 juin 2014, le projet de loi relatif à santé dotera l’hôpital d’une « responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire ». Présenté comme l’outil permettant d’atteindre cet objectif, et avec toute l’ambition que cela revêt,…

L’Europe torpille les coopérations public/privé à la veille de la future loi de santé

Les pouvoirs publics encouragent depuis plusieurs années les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, publics et privés, à coopérer, afin d’améliorer le service rendu à la population tout en optimisant les coûts de fonctionnement à la charge de la collectivité. Qu’importe la couleur politique du gouvernement, depuis près de 20 ans,…