Mise en œuvre du Fonds de soutien : Décryptage et mise en garde

Malgré les critiques nombreuses (et justifiées) dont le dispositif du Fonds de soutien[1] aux collectivités territoriales (et à certains établissements publics) ayant souscrit des emprunts à risques n’a cessé de faire l’objet[2], nombreuses seront sans doute les collectivités publiques éligibles à déposer un dossier de demande d’aide dès sa mise en œuvre annoncée pour la…

SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l’organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d’un « service territorial de santé au public » (STSP). La création de ce service territorial, qui fait actuellement l’objet du chapitre Ier du Titre II du projet…

TVA en EHPAD : le fusil à un coup et …à culasse soudée !

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certaines prestations fournies par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) . M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission…

Initiative JADE

Le Réseau de Santé SPES, en partenariat avec l’Association française des aidants lance l’initiative Jade (Jeunes aidants ensemble), qui a pour objectifs de rendre visibles les adolescents et jeunes adultes s’occupant au quotidien d’un proche en difficulté et de leur donner la parole, afin de sensibiliser public et professionnels socio-médicaux à cette problématique. Des ateliers…

En marge du projet de loi

Circuit de facturation des forfaits techniques des équipements matériels lourds exploités par des groupements de coopération (GCS, GIE, GIP)   Les règles de facturation des forfaits techniques facturables au titre des actes de scanographie (SCA), remnographie (IRM) et de tomographie par émission de protons (TEP), sont à ce jour précisées dans différentes circulaires[1] et dans…

LE DMP NOUVEAU EST ANNONCE !

L’avant-projet de loi de santé annonce une refonte du dossier médical informatisé. Elle s’articule autour de trois nouveautés :   –          Le dossier médical ne sera plus « personnel » mais « partagé » (1), –          son ouverture n’aura plus un caractère obligatoire (2) ; –          sa mise en œuvre est confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés…

Intérim médical et praticiens remplaçants

Quand l’hôpital doit répondre à des injonctions paradoxales: réduire les dépenses de personnel et attirer les médecins.   « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte ». C’est le constat que dresse le groupe socialiste de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans un rapport rendu en décembre 2013 sur l’intérim médical et les médecins contractuels…