Des contours de l’action récursoire de l’ONIAM

  L’indemnisation des infections nosocomiales contractées au sein d’établissements de santé les plus graves[1] est prise en charge par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale (article L. 1142-1-1 CSP).   Dans cette hypothèse, l’article L. 1142-21 du Code de la santé publique ouvre à l’ONIAM une action récursoire contre le professionnel, l’établissement de santé,…

T2A : Quels enseignements procéduraux tirer de la jurisprudence de 2014 ?

  L’année 2014 a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer à plusieurs reprises sur la procédure de répétition d’indu initiée par les caisses d’assurance maladie à l’issue d’un contrôle externe régional.   Certains arrêts se prononcent sur l’existence de vices de procédure qui doivent conduire purement et simplement à l’annulation de…

Webconférences

  Informer…analyser…créer…partager…communiquer…sont les maîtres mots de notre site depuis sa création.   Aujourd’hui, à l’ère du numérique, il nous est apparu essentiel de continuer sur ce chemin afin d’être au plus près de l’actualité et des sujets qui vous touchent.   Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer bientôt, et nous l’espérons à l’occasion…

Quand le développement durable investit le champ des ressources humaines…

  Les métiers de la santé sont des plus sensibles à la problématique de la pénibilité au travail.   La pénibilité de l’exercice des fonctions notamment d’aide-soignant ou d’infirmière conduit à des adaptations de postes, des reconversions professionnelles et des reclassements prenant en compte les restrictions médicales qui ont pu intervenir au cours d’une carrière…

Edito: Loi de santé…en avant!

  HAMLET : « Words, words, words ». LORD POLONIUS : « What is the matter, my lord? » Shakespeare : The Tragedy of Hamlet, Prince of Denmark Stratégie nationale de santé, réforme, loi de santé, accès aux soins, grèves des cliniques, combattre les injustices et les inégalités de santé, démocratie sanitaire, ordonnances, projet de loi, modernisation du système de santé, avenir…

Précisions sur la durée de conservation des données dans le dossier pharmaceutique

Le décret n°2015-208 du 24 février 2015 précise les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments.  Dorénavant, trois durées doivent être distinguées (article R. 1111-20-11 CSP):  1 – Les données relatives aux dispensations sont accessibles aux pharmaciens pendant une durée de 4…