Hôpitaux : Le grand retour du crédit-bail …mobilier

La réflexion doit-elle précéder l’action ou la suivre ? C’est la question que posent une nouvelle fois les derniers errements législatifs concernant les modes de financement des investissements hospitaliers… On se souvient que l’article 34 de la loi n°2004-1653 du 29 décembre 2014,  généralement été mal interprété notamment par diverses sources hospitalières, interdit (temporairement ?)…

La Nouvelle Doctrine du Fonds de soutien peut-elle convaincre les collectivités publiques victimes des produits toxiques ?

  Le « Comité National d’Orientation et de Suivi » (« CNOS ») chargé d’approuver la doctrine d’emploi des fonds abondant le fonds de soutien des collectivités et établissements publics affectés par les emprunts toxiques a mis en ligne le 2 courant une nouvelle doctrine qui remplace celle publiée le 13 novembre 2014.   Il faut dire qu’entretemps, et…

Précisions sur l’astreinte prononcée par le juge administratif

  Le juge administratif peut-il moduler le montant de l’astreinte prononcée à l’encontre de l’État ?   La Conseil Constitutionnel répond par l’affirmative, aux termes de sa décision n° 2014-455 QPC du 6 mars 2015 (publiée au JO du 8 mars 2015).   Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel devait définir si les…