Rencontre RH de la FHF: le powerpoint de Me Lesné

  Le droit, voire l’obligation à la déconnexion, pose des questions en termes de santé au travail des travailleurs, de contours de la responsabilité des managers et de gestion d’un phénomène particulier qu’est l’addiction au travail Les enjeux de déconnexion au travail pose également la question de la sécurité de l’établissement et finalement des leviers…

Vers la fin de l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais et honoraires d’une expertise ordonnée par le CHSCT et confiée à un expert agréé ?

  La Cour de cassation a accepté, dans un arrêt du 16 septembre 2015 publié au bulletin sous le numéro 14-40027, de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution de l’obligation pour l’employeur de régler les honoraires d’un cabinet d’expert agréé correspondant à une expertise ordonnée…

PROLONGATION DE L’EXPERIMENTATION « UN CHEZ SOI D’ABORD »

  L’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Lille-Métropole, l’Association pour l’Habitat Alternatif Social de Marseille et le Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse expérimente depuis 2011 une action médico-sociale dénommée « Un chez soi d’abord ». Cette expérimentation fait suite à une étude menée au Canada et aux Etats-Unis qui a expérimenté le « House first ».…

Chirurgie esthétique : une obligation d’information accrue

  Par décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015, l’information qui doit être délivrée aux personnes candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant est renforcée. D’une part, elle doit être informée des risques liés à l’acte chirurgical et des éventuelles complications mais elle doit également se voir délivrer toute information sur l’implant lui-même. Cette…

Quand la juridiction administrative réaffirme la nécessaire motivation de la sanction en matière de T2A

  Par deux arrêts du 2 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rappelé « que la sanction financière, prononcée en application de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, est au nombre des décisions administratives infligeant une sanction au sens de l’article 1er de la loi du 11 juillet 1979 ;…

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d’application de la loi ESS)

  La loi[1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d’associations loi 1901 (ainsi qu’aux opérations de scission et d’apport partiel d’actifs) par l’introduction d’un nouvel article[2] 9 bis dans la loi[3] de 1901. Il est utile de rappeler que les fusions d’associations loi 1901 ne reposaient jusqu’alors…