Activité libérale des praticiens temps plein : peut-on imaginer un législateur schizophrène ?

Fin de l’activité libérale à l’hôpital avec des trémolos dans la voix pour les uns ou un sourire sarcastique – mais in petto – pour les autres, scandaleuse iniquité pour certains, incohérence ou monstruosité juridique pour divers spécialistes, il semble de bon ton, depuis quelque temps, de gloser sur l’article 99 de la loi dite…

Publication du Décret Marchés publics : l’autre bonne surprise du week-end !

  Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27 mars 2016. Chaque année Pâques est une délicieuse occasion de goûter de nouvelles saveurs, les chocolatiers ne manquant pas d’imagination. Cette année n’a pas dérogé à la tradition et on peut dire qu’ils se sont…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de cette semaine, l’évolution des compétences de la Commission Médicale d’Etablissement, la mise en place du pacte territoire-santé, des propositions de la CNAM pour l’installation des médecins, la publication du rapport définitif sur les GHT, le cas des vaccins de l’hépatite B et enfin une version modifiée du projet de réforme du…

Gare aux refus de propositions de poste conforme au grade et corps d’appartenance suite à une disponibilité

  Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public qui refuse une proposition de poste à la suite de sa demande de réintégration, n’est pas considéré comme ayant été involontairement privé d’emploi au sens des dispositions précitées et ne peut donc bénéficier  de l’allocation de retour à l’emploi. Rappelons que les employeurs publics ont la…