Une 1ère formation sur la gestion du personnel médical

Maître Caroline Lesné vient de dispenser lundi et mardi 18 et 19 avril 2016 une formation sur la gestion du personnel médical orientée spécifiquement sur les statuts et les contrats des médecins hospitaliers. Cette formation a été l’occasion pour les participants de clarifier par une approche synoptique les différents modes de recrutement à l’hôpital en…

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

  Compétence Quel juge compétent pour connaître du litige portant sur un contrat administratif cédé à une personne privée Le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur l’ordre juridictionnel compétent pour connaître du litige portant sur un contrat administratif cédé par la personne publique à une personne privée. En l’espèce, l’EPIC GDF…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Cette semaine, l’actualité juridique ne s’est pas révélée riche en rebondissements. Pour autant un point mérite tout de même notre attention : la promulgation au Journal Officiel de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. SOCIAL Discutée, adoptée, promulguée  Comme annoncé récemment au travers d’une précédente veille juridique[1], le…

PROJET DE DECRET SUR LES GHT : OBJECTIF 1ER JUILLET

Rarement un décret n’aura été autant attendu : tous les établissements publics de santé scrutent chaque jour le JO en espérant y découvrir le  décret relatif aux GHT avec pour seul objectif ; le 1er juillet 2016. Il sera une des clés de réussite ou d’échec de ce l’on considère comme la plus grande réforme hospitalière depuis 1945.…

Rôle et responsabilité juridique du médecin coordonnateur

La webconférence animée par Maître Liselotte Larue aura lieu jeudi 21 avril à 10h30.   Les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes accueillent les personnes en perte d’autonomie, dont l’âge moyen est de 85 ans. La frontière entre dépendance et problèmes de santé est souvent poreuse. Devant le vieillissement de la population, la prise en…

QUAND L’ORDONNANCE DE 2015 RATTRAPE LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DE L’ORDONNANCE DE 2005…

  Rappelons que depuis le 1er avril 2016, et par application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et de son Décret d’application n°2016-360, l’Ordonnance de 2005 et ses décrets d’application sont définitivement abrogés (article 102 de l’Ordonnance de 2015)… Pour découvrir notre analyse, consultez ce PDF    

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de la veille juridique de cette semaine, l’évolution de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. MEDICO-SOCIAL Un nouveau cadre budgétaire pour les EHPAD : Annoncée par la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées…