L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Cette semaine, la publication d’une instruction relative au compte personnel de prévention de la pénibilité, un décret  relatif au suivi médical post-professionnel dans la fonction publique hospitalière et deux arrêts du Conseil d’Etat qui doivent attirer toute notre attention au regard des précisions qu’ils apportent sur…

Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée?

  La loi de santé du 26 janvier 2016 va conduire à une modification importante de l’architecture du paysage sanitaire, en réunissant plus de 1.000 établissements au sein de 170 GHT environ. Cette refonte structurelle s’accompagne d’une nouvelle répartition interne des compétences au sein des établissements publics de santé parties à ces GHT. S’agissant de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, le contrôle du juge sur les mesures de soins psychiatriques et une ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine.…

Rapport Véran : quelles pistes de réflexion pour l’avenir ?

  Par lettre de mission du 10 novembre 2015, le Ministère des Affaires Sociales et Sanitaires a chargé Monsieur Olivier VERAN, médecin hospitalier et député de l’Isère, de conduire une réflexion sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé. Le rapport d’étape qui vient d’être remis, s’attache à dresser un bilan de la…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme cette semaine, le temps de travail des internes, la reconnaissance de nouvelles compétences pour les sages-femmes et le projet de loi de modernisation de la justice. PROFESSIONS DE SANTE Repos obligatoire ! Le décret n°2015-225 du 26 février 2015[1] est commenté par une circulaire interministérielle n°DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la…

Une formation sur l’actualité du droit de l’urbanisme

Maître Amandine Coste  dispensera le 20 juin prochain une formation consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Les objectifs de cette formation sont les suivants : –       analyser les principales évolutions du droit de l’urbanisme –       évaluer leurs impacts sur vos pratiques –       intégrer les évolutions sur vos procédures et opérations en cours Les différents points…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

    Au programme cette semaine, le décret relatif aux résidences-autonomie, le rapport de la Cour des comptes relatif à l’imagerie médicale, le rapport Veran, une jurisprudence du Conseil d’Etat sur la responsabilité des établissements publics de santé, la commission des usagers, les crédits attribués aux ARS, le plan canicule et enfin la campagne budgétaire…

GHT et RH, une Matinée des Huiles réussie

L’échéance du 1er juillet 2016 approchant à grands pas pour la mise en place effective des GHT, plusieurs questions d’actualité sur la GRH ont concentré l’attention en cette matinée. Maître Caroline LESNÉ a abordé avec les participants le cadre légal des délégations de compétences organisées au profit de l’établissement support et du directeur de cet…