L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de développement professionnel continu, l’actualisation de deux fiches de la Direction des affaires juridiques relatives aux recours contentieux liés à la passation des contrats de commande publique et aux délais de paiement dans les contrats de la…

GHT : Quel rôle pour les directeurs ? Quelle gestion des ressources humaines ?

« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. »(Winston Churchill). Soyons optimiste et gageons de voir dans le GHT une opportunité ! Depuis le 1er juillet 2016, les établissements se sont réunis plus ou moins volontairement en groupement hospitalier de territoire. Les établissements publics de santé sont donc désormais…

GHT ET FONCTION ACHATS : UNE BOMBE A FRAGMENTATION ?

  De tous les bouleversements créés par le GHT, la délégation de la «fonction achats»  au bénéfice de l’établissement support est certainement l’un des plus importants et des plus lourds de conséquences dans la gestion quotidienne des hôpitaux. Pour consulter l’analyse complète de Me HOUDART et Me COSTE, cliquez sur le document ci-dessous: NEWSLETTER GHT…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif au signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information en santé, un décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires de la clause de conservation d’indice à titre personnel et enfin un arrêt de la Cour de cassation précisant les conditions de prise en charge…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé et une circulaire de la DGOS relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse et à l’élaboration de plans régionaux IVG. FINANCES Compte financier : attention nouvelle présentation L’arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements…

Fonds de soutien, le dispositif dérogatoire : impasse ou via ferrata?

En l’état du Décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risque,  il est laissé aux bénéficiaires la possibilité de renoncer à procéder au remboursement anticipé du prêt et de recourir à l’aide…

Et maintenant? Groupements hospitaliers de territoire, état des lieux et feuille de route

« Le 27 janvier 2016, le Journal officiel publiait la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, laquelle porte, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire. Le 29 avril est paru le décret du 27 avril 2016 relatif aux GHT. Durant plus de quatre mois, les établissements…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes   MEDICO-SOCIAL   EHPAD : la réforme continue ! Est paru au Journal Officiel du 28 août dernier, le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret relatif à la création d’un portail de signalement propre aux évènements sanitaires indésirables et deux arrêtés relatifs au financement des établissements de santé. QUALITE Signalement des effets indésirables : le temps de l’uniformisation  Le décret n°2016-1151 du 24 août 2016 entérine…