L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire, un décret prolongeant la limite d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies hospitaliers, l’arrêté portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 et un décret relatif aux modalités de saisine…

Le partage d’informations entre les professionnels de santé, du social et du médico-social : le brouillard se dissipe… doucement…

  La loi de santé du 26 janvier 2016, a libéralisé le partage et l’échange des informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social, dans le but de faciliter la prise en charge coordonnée de la personne tout au long de son parcours de santé… Pour consulter l’analyse complète de Me Nicolas PORTE, cliquez…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, une instruction relative au calendrier de la campagne budgétaire « EPRD » des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance et une décision du Conseil constitutionnel relative aux règles d’implantation…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins et de nombreuses dispositions relatives à la modernisation du Code des juridictions financières. PROFESSIONNELS DE SANTE Professionnels ne faisant pas partie d’une même équipe de soins, tout commence par…

Avis de turbulence dans les GHT, nos propositions de modifications réglementaires pour les éviter

CONTEXTE La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et plus spécifiquement l’exercice des fonctions déléguées par l’établissement support pose la question de la mise en œuvre de la délégation de pouvoir du directeur de l’établissement support… Pour consulter l’analyse complète de Monsieur LAROSE, Me LESNE et Me HENNI, cliquez sur le document ci-dessous:

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

  Au programme cette semaine, un arrêt de la Cour de cassation relatif au recours possible dans le cadre d’infections nosocomiales, un grand nombre d’arrêts de la Cour de cassation sur la prohibition du partage d’honoraires entre médecins et trois nouvelles fiches techniques de la Direction des Affaires Juridiques relatives aux contrats de concession. PROFESSIONS…

GHT et laboratoire de biologie médicale : à vos éprouvettes !

Organiser c’est  « établir des structures en vue d’une activité, instituer des organes en les dotant d’une fonction ; par extension, prévoir et régler le déroulement d’une opération ». Pour consulter l’analyse complète de Me Stéphanie BARRE HOUDART et Me Laurine JEUNE, cliquez sur le document ci-dessous: GHT et laboratoire de biologie médicale