L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, plusieurs textes relatifs au fonctionnement des GHT, un décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », trois textes règlementaires relatifs à la recherche sur la personne humaine et un arrêt du Conseil d’Etat relatif  à un contentieux de la tarification des établissements médico-sociaux. SYSTEME…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier et deux décrets emportant des exceptions au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. SYSTEME DE SANTE Service public hospitalier : le come-back ! Instauré par la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé, un arrêt de la cour d’appel de Limoges traitant de l’importance de la régularité des délégations de pouvoir dans le cadre d’une décision d’hospitalisation complète sous contrainte, une ordonnance de la cour d’appel…