Le renouveau du service public hospitalier?

Jeudi 27 avril, Me Claude Evin participe à une Journée d’étude organisée par le CERSA à l’Université Panthéon-Assas sur le thème « Le Renouveau du service public hospitalier? » Me Evin anime à 15h30 une table ronde à laquelle participeront : Anne-Marie Armanteras de Saxcé, Directrice générale de l’offre de soins, Ministère des Affaires sociales et de…

La prise de position provoquée en droit administratif

C’est le thème du colloque organisé les 27 et 28 avril prochains par la faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil. Maître Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférence en droit public et avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, participera à ces journées consacrées à la question du rescrit administratif, à savoir l’obligation pour…

Relations avec les banques : ne pas céder !

Ces dernières années, les banques ont proposé aux emprunteurs, tant personnes physiques que personnes morales, des contrats de prêts dont le taux d’intérêt est déterminé en fonction d’un indice de référence (Libor, Euribor,….). Ces indices étant devenus négatifs en raison de la politique monétaire « non-conventionnelle » mise en œuvre par la BCE, certains emprunteurs connaissent aujourd’hui…

LA CONVERGENCE DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DES GHT : QUELLES SOLUTIONS A METTRE EN ŒUVRE ?

Questionnements sur les préconisations du Guide méthodologique – La Fonction achat des GHT Depuis l’adoption de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, il est évident que les achats des hôpitaux vont être profondément bouleversés. Pour tenter d’éclaircir l’horizon des acteurs concernés par la problématique achat, la DGOS prépare actuellement un « Guide méthodologique – La…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme cette semaine, une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, deux arrêtés relatifs à l’état des…

revue mensuelle cabinet houdart

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de ces deux dernières semaines, une circulaire relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation secondaires (ci-après SMUR) complétée par un décret relatif au financement des services…

droit de la santé

A partir d’aujourd’hui, il est possible d’accéder à certaines données du Système national des données de santé

L’article 193 de la loi de janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a organisé l’accès aux données de santé afin que celles-ci puissent « faire l’objet de traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation présentant un caractère d’intérêt public ». Certaines de ces données rassemblées au sein du Système national des données…