Devoirs de vacances : relisez vos contrats !

  Ne partez pas en congés sans votre cahier de vacances « Contrat administratif »… Du marché public au bail emphytéotique, révisez vos classiques et préparez-vous pour la rentrée 2017-2018. Certes, ce « cahier de vacances » n’existe pas (hélas ? ouf ?). La rentrée de septembre sera néanmoins studieuse et pleine de promesses. Il faut s’y préparer.   Comme l’Etat…

GHT et biologie médicale hospitalière – piqûre de rappel : ne pas oublier les règles de la commande publique

    Nous ne sommes jamais aussi proches de la rentrée qu’au début des vacances estivales. Et pour clore notre année, rien de mieux qu’une piqûre de rappel de notre analyse sur un sujet qui nous préoccupe depuis fort longtemps et qui devrait ressurgir après l’été : la biologie médicale et les règles de la commande…

Emprunts toxiques : Les collectivités publiques bénéficiaires du fonds de soutien doivent-elles craindre les conséquences des ajustements effectués par l’arrêté modificatif du 2 juin 2017 ?

Un arrêté du 2 juin 2017 publié au JORF du 10 juin modifie en certaines de ses dispositions l’arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers…

La protection des données personnelles : Il ne reste plus que 10 mois pour vous mettre en conformité !

  Le Conseil de l’Union Européenne, puis le Parlement européen ont adopté en avril 2016 un nouveau règlement qui bouleverse la loi Informatique et Libertés. Ce règlement « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » est d’application directe dans…