Web conférence : Cap sur le RGPD !

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé et son équipe spécialisée en matière de protection des données, nous présentent les mesures concrètes et immédiates qui doivent être mises en œuvre : Cartographie préalable des traitements : comment faire ? Quelle méthode faut-il…

Immobilier de l’AP-HP, des HCL et de L’AP-HM : Savoir résilier, pouvoir réattribuer… le logement de fonction

« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus. » (Chateaubriand). Peut-on penser que le Conseil constitutionnel a donné à l’institution du logement loué par l’AP-HP, les HCL et l’AP-HM une limite raisonnable après le service et avant le privilège ? Autrement formulé, les agents de l’AP-HP, des HCL et…

AVOCAT(E) DROIT DE LA SANTÉ

AVOCAT(E) DROIT DE LA SANTÉ   Collaboration libérale à pourvoir immédiatement   Le Cabinet HOUDART et Associés intervient dans les secteurs sanitaire, médico-social, social, de la recherche et dans le secteur de l’économie locale. Il est structuré autour de différents Pôles de compétence capables d’apporter une réponse pluridisciplinaire aux besoins de ses clients.   Dans le…

AVOCAT(E) EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (h/f)

RECHERCHE AVOCAT(E) EN DROIT  DE LA FONCTION PUBLIQUE (H/F)    Nous recherchons un(e) avocat(e) pour rejoindre une équipe dynamique et enthousiaste. Vous interviendrez auprès d’acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, du secteur public. Au sein de cette équipe, vous exercerez une activité de conseil et de représentation en justice (juridictions administratives, CPH, Cours d’appel). Une connaissance du droit de la…

L’accord de performance collective : l’exemple concret de la primauté du droit du travail négocié sur le contrat de travail

  Employeurs et syndicats peuvent désormais conclure un accord visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, à préserver ou à développer l’emploi dont les dispositions prévalent sur les contrats de travail. L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a institué l’accord de performance collective. Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement…

Harcèlement moral à l’hôpital, qu’en est-il réellement ?

  L’approximation et les généralités sur des sujets aussi complexes que le harcèlement moral sont à bannir. Car, oui, le harcèlement moral est un sujet complexe qui conduit à aborder le droit, le management, l’affect pour ne pas dire la psychologie des acteurs d’une situation présentée comme relevant d’un harcèlement moral. Mon associé Pierre Yves…

Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…

Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il émane d’instances européennes ou nationales, converge le plus souvent dans un sens bien connu. Le rapport spécial que la Cour des comptes européenne vient de consacrer aux PPP dans l’Union européenne ne dénote guère[1]. Sans…

Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…