Hôpitaux et prêts bancaires : La confrontation des intérêts

Trop souvent les établissements de santé « subissent » les contrats de prêt qui sont considérés – à tort – comme des contrats d’adhésion dans les seules mains du prêteur pour sa conception et son exécution, voire sa résiliation… Ils ne sont pourtant pas démunis, loin de là : des rééquilibrages sont possibles dans leurs relations avec…

Cabinet Houdart & Associes Recherche avocat(e) en droit de la fonction publique (h/f) et droit du travail

Nous recherchons un(e) avocat(e) pour rejoindre une équipe dynamique et enthousiaste au sein du pôle social du cabinet. Vous interviendrez auprès d’acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, du secteur public et du secteur privé. Au sein de cette équipe, vous exercerez une activité de conseil et de représentation en justice (juridictions administratives, CPH, Cours d’appel).…

Décryptage : Réforme du système de santé

Revivez le décryptage / analyse, réalisé par Maître Laurent Houdart et Maître Claude Évin,  des annonces de réforme du système de santé #MaSanté2022.   Pour plus de lisibilité, nous vous proposons cette conférence sous forme de trois vidéos correspondantes aux axes développés lors du webinar :   1 / Structuration des soins de proximité,  2/…

La coopération public-public non institutionnalisé : savoir mobiliser une dérogation aux règles de la commande publique Retour sur l’article 18 de l’ordonnance relative aux marchés publics

L’une des avancées de la transposition des directives 2014/24/UE[1] par l’ordonnance du 23 juillet 2015[2] est la prise en compte des évolutions jurisprudentielles permettant de déroger aux règles de la commande publique lorsque leurs relations s’inscrivent dans une démarche de coopération. Si les conditions de recours à ces dérogations applicables aux relations internes au « secteur…

Flash Droit et Santé : La valorisation du domaine public

Le domaine public est très souvent synonyme de contraintes.  Alors que la propriété foncière constitue aujourd’hui  une véritable richesse,  son potentiel reste ainsi largement sous-estimé. Il est toutefois envisageable de changer de paradigme et d’inscrire la gestion hospitalière dans une dynamique de valorisation de son domaine. Les possibilités de valorisation du domaine public hospitalier sont…

La télémédecine sort enfin de la marginalité, mais le remboursement de la téléconsultation ne se fait pas dans n’importe quelles conditions

La date du 15 septembre 2018 sera à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la télémédecine dans notre pays. Les actes de téléconsultation sont maintenant remboursés à l’ensemble des patients. Pour autant, ce remboursement n’interviendra pas dans n’importe quelles conditions. Si la téléconsultation est susceptible de faciliter l’accès aux soins, l’accès direct à une…

Quand l’offre ne fait pas l’affaire : en quête d’indices.

La question de l’offre anormalement basse (ci-après « OAB ») est récurrente pour les acheteurs publics. Lors de chaque ouverture des offres, ces derniers peuvent être amenés, notamment face à des écarts de prix plus ou moins importants, à s’interroger sur la réalité économique des offres qui leur sont soumises. Il s’agit pour eux de différencier l’offre…

STRATÉGIE DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

STRATÉGIE DE TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ 18 septembre 2018 // 18:00 Décryptage en exclusivité des annonces du Président de la République   Le 18 septembre prochain, le Président de la République doit présenter les grandes lignes de la stratégie de transformation du système de santé. Il nous est annoncé une « réorganisation du système de santé » dans…

Contentieux et prévention du contentieux : les nouveaux outils juridiques à mobiliser

Rescrits, recours administratifs préalables, conciliation et médiation, les outils juridiques de nature à prévenir un contentieux juridictionnel sont plus que jamais plébiscités. Ils permettent de nouer un dialogue entre les acteurs, publics et privés, afin d’éviter le recours au juge. Une nouvelle culture juridique, pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc…

Avocat(e) privatiste protection des données (H/F)

Collaboration libérale à pourvoir immédiatement Le Cabinet HOUDART et Associés intervient auprès des acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, des universités, de la recherche et des collectivités territoriales. Il est structuré autour de différents Pôles de compétence et d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats et juristes permettant ainsi de répondre aux besoins variés de nos interlocuteurs. Dans…