Allez ! Un petit coup de gueule de plus ! Et je vous jure, pas corporatiste, pas vichyste pour un sou, malgré les apparences qui sont contre moi !
Mais quand même ! Faut voir c’qu’on voit !
Appel d’un client qui souhaitant mettre en oeuvre un accord de coopération, découvre une convention constitutive de groupement signée par son prédécesseur … et dûment approuvée par la tutelle.
Un rapide coup d’oeil permet de détecter pas moins de trois illégalités manifestes, au-delà de nombreuses insuffisances autant contractuelles que rédactionnelles.
"Mais qui vous a fait ça, mon bon Monsieur ?"
"Ben, c’est apparemment l’organisme Trucmuch avec lequel nous avons nos habitudes qui a fait l’étude globale de faisabilité et qui, disposant d’une juriste, nous a proposé de rédiger la convention constitutive. Son tarif horaire était moins élevé que le tarif moyen d’un cabinet d’avocats…"
Tout est dit !
On ne rappellera jamais assez que le monopole en matière de conseil juridique n’a pas pour objectif de préserver les intérêts d’une caste, comme semble le penser naïvement l’auteur d’un récent rapport au président de la République, mais de préserver les intérêts du client.
Il ne me viendrait en effet jamais à l’idée de me faire soigner les dents par un prof d’histoire ou un avocat ou de faire dessiner les plans d’une future maison par un gynécologue, quelque plaisir que je prenne à leur conversation !
Et pour ceux qui l’ignorerait encore, tout contrat ayant pour objet ou pour effet de permettre à un non professionnel du droit non habilité à rédiger des consultations ou des actes juridiques peut être soumis à la censure du juge, avec toutes les conséquences de droit (y compris en matière de marchés publics !).