Anne Mottet
Avocate au Barreau de Paris

Après avoir exercé son activité au sein du département de droit social d’un Cabinet de droit des affaires parisien, où elle a développé une expertise tant en droit du travail (relations individuelles et relations collectives) qu’en droit de la sécurité sociale, Anne MOTTET a rejoint le département Ressources Humaines du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS en octobre 2017 en tant qu’avocat.

Présentant une compétence en droit du travail, elle a également élargi son domaine d’intervention  au droit de la fonction publique et accompagne aujourd’hui les établissements privés et publics de santé dans la gestion de leurs personnels (salariés de droit privé, personnels statutaires et contractuels).

Elle conseille également les établissements publics et privés de santé sur le volet social de leurs projets à enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privés au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité).

Activités dominantes :

Conseil dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Rédaction de contrats de travail
  • Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire (rédaction de lettres de licenciement, avertissements, mises à pied)
  • Mise en place de procédures de licenciements pour motifs personnels et économiques (avec rédaction de PSE
  • Conseils en matière de gestion du temps de travail (heures supplémentaires, astreintes, forfait…)
  • Accompagnement en matière de négociation collective ou individuelle
  • Accompagnement sur des problématiques de santé au travail (harcèlement moral notamment)
  • Gestion du volet social en cas de déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privé au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité, regroupement de service et d’établissements publics et/ou privés

Contentieux dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Assistance et représentation devant la juridiction prud’homale (référé, bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement)
  • Assistance et représentations devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (audiences de jugement)
  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif (référé et procédures au fond)
  • Rédaction de protocoles transactionnels