Jeanne Dartevelle
Avocate au Barreau de Paris

Avocate expérimentée en droit des obligations, elle intègre en 2013 le pôle économique et financier du Cabinet Houdart et Associés pour conseiller et représenter les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de santé sur leurs contentieux avec les établissements bancaires concernant les emprunts structurés.

Elle poursuit aujourd’hui cette activité de conseille des établissements de santé tant publics que privés dans leurs relations avec les établissements bancaires et les accompagne sur la recherche de sources de financement alternatif au crédit bancaire.

Parallèlement, elle a développé depuis son arrivée au sein du cabinet une réelle compétence ainsi qu’une expertise certaine dans le contentieux de la tarification à l’activité.

Phase contradictoire, analyse stratégique du rapport de l’UCR, élaboration des argumentaires juridiques, procédure précontentieuse devant les Commission de Recours Amiables, assistance et représentation devant le TASS, accompagnement dans le cadre de la procédure de sanction devant le Directeur général de l’ARS, Maître Jeanne DARTEVELLE apporte un conseil mais aussi et surtout une stratégie de gestion contentieuse tout au long du dossier aux côtés de ses confrères du Cabinet sur ce secteur d’activité.

Activités dominantes

– Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social

– Responsabilité de contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

 

Secteurs d’intervention

– Contentieux contractuels

– Droit civil

– Droit commercial

– Droit de la concurrence

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit des obligations civiles et commerciales – Paris V – René Descartes