Pierre-Yves Fourré
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Pierre-Yves FOURÉ est associé et responsable du pôle Juridictionnel et Responsabilité.

Il conseille, assiste et défend les décideurs, établissements et institutions publics et parapublics dans des affaires complexes ou sensibles, plus particulièrement devant les juridictions pénales et plus généralement dans tous contentieux à forts enjeux de responsabilité individuelle, financière ou sociétale devant les juridictions financières, disciplinaires, administratives ou civiles.

Il bénéficie de plus de 16 années d’exercice dans des activités de conseil et de contentieux en matière pénale. Outre une parfaite maitrise de la procédure pénale, il apporte un soin particulier à la préparation de ses clients aux auditions et aux comparutions ainsi qu’à la gestion de la communication entourant les dossiers sensibles et médiatiques.

Il assiste et représente régulièrement les personnes morales de droit public du secteur sanitaire et médico-social devant le juge d’instruction et ou le Tribunal correctionnel. Mandaté par le Ministère de la Santé pour la défense d’une directrice au procès dit des surirradiés d’Epinal, il a ainsi obtenu la relaxe de son client.

Nombres d’établissements publics de santé lui ont confié la défense de leurs intérêts concernant les mises en cause dont ils font l’objet sur l’amiante.

 

Activités dominantes

Activité de contentieux et de conseil appliquée :

– droit pénal appliqué aux affaires publiques, au secteur sanitaire et hospitalier et aux décideurs publics

– droit administratif (responsabilités administratives et hospitalières, contrats – marchés publics – droit de la commande publique et parapublique, finances publiques, contentieux de la légalité des actes administratifs)

– droit civil, droit de la concurrence

– droit hospitalier public et privé, organisation sanitaire et gouvernance, droits du patient, droit de l’informatique appliquée à la santé

– déontologie des professions de santé, procédures ordinales

– droit des assurances

– droit social, droit du travail et droit de la fonction publique

– droit de l’environnement et droit de la santé santé publique

– droits processuels (procédure pénale, procédure administrative, procédure civile, procédures spéciales (Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), Autorité de la Concurrence, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), etc.), expertises judiciaires, procédure prud’homale, procédure disciplinaire des ordres de santé, etc.)

 

Enseignant vacataire

– 2003 – 2005.
Enseignant vacataire DESS Ingénierie des Réseaux de santé – Université de Marne la Vallée

– 2003 – 2004.
Enseignant vacataire DIU (diplôme interuniversitaire) de Pharmaco Epidémiologie, Module «Réglementation et cadre juridique»,Faculté de médecine SAINT-ANTOINE, PARIS

– 2000 – 2002.
Enseignant vacataire GIP Ecole supérieure Montsouris (ESM) – Institut mutualiste Montsouris, PARIS

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Participation au Groupe de travail Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé (DGS), «Les évènements indésirables liés aux soins / le point de vue de l’avocat de la défense des professionnels et établissements de santé», novembre 2015

 

Formation

– CAPA – Rennes

– Institut d’Etudes Judiciaires – Université de Nantes

– DESS Droit de la santé – Université de Paris XI

– DEA Droit public général et Droit de l’environnement – Université de Nantes