ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un comité d’entreprise comme pouvoir adjudicateur, Un arrêt du Conseil d’Etat relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché public sur la santé publique, Une instruction relative aux centres de santé, Un arrêt de la cour de…

Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par un organisme social, ici Pôle emploi, et sur la simplification du contentieux administratif. Dans le contexte d’une demande de condamnation de Pôle emploi au versement d’une indemnité en réparation des préjudices subis du fait des…

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique de ce mois-ci : Etablissements Soins de suite et de réadaptation (SSR): un décret relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux des tarifs des établissements SSR et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements, Etablissements SSR: un arrêté relatif aux modalités de versement des…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs aux centres de santé, Urgence en référé : un arrêt du Conseil d’État sur l’appréciation de la condition d’urgence en référé, E-santé: un décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, Formation:…

revue mensuelle cabinet houdart

Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Innovation : Un décret relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L.162-31-1 du Code de la sécurité sociale, Vaccinations: Un décret…

Praticien libéral et établissement public de santé : un point sur les conditions de coopération

Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le périmètre de l’article R.4127-85 du Code de la santé publique qui dispose que « le lieu habituel d’exercice d’un médecin est celui de sa résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau…

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Actualités de droit de la sante : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique Autorisation. Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Centres de santé. Un rapport et une ordonnance relatifs aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Ordonnance du 17 janvier…