CHSCT : Le recours à l’expertise pour risque grave, quelles limites ?

Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du recours à l’expertise. Si ces recours judiciaires prolifèrent à une vitesse folle, c’est que tous les ingrédients sont réunis pour : un commanditaire qui n’est pas le payeur, un payeur qui n’a pas son mot sur…

Précision quant au délai de contestation relatif au coût d’une expertise CHSCT

Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser le point de départ du délai dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des ordonnances dites Macron, deux textes encadraient les moyens de contestation…