De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les règles relatives à la caducité des autorisations font régulièrement l’objet de contentieux. Ces règles ont évolué au cours de ces dernières années. Elles viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour les autorisations qui seront accordées à compter du 1er juillet 2018. Le critère matériel de caducité Jusqu’à la loi de financement de la sécurité…

Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…

Le partage d’informations entre les professionnels de santé, du social et du médico-social : le brouillard se dissipe… doucement…

  La loi de santé du 26 janvier 2016, a libéralisé le partage et l’échange des informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social, dans le but de faciliter la prise en charge coordonnée de la personne tout au long de son parcours de santé… Pour consulter l’analyse complète de Me Nicolas PORTE, cliquez…