Autorisations administratives

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droit des établissements de santé, formations, cabinet houdart et associés
Formations droit des établissements de santé et médico-social
29/02/2016
Autorisations administratives
Droit des établissements de santé et médico-social * - La tarification : procédure d’indu * - Droit des autorisations : appréhender les procédures * - La certification des comptes des établissements publics de santé * - Les droits du patient en fin de vie ...
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T2A : Quels enseignements procéduraux tirer de la jurisprudence de 2014 ?
24/03/2015 - Audrey UZEL
Autorisations administratives
L’année 2014 a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer à plusieurs reprises sur la procédure de répétition d’indu ...
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DROIT DES AUTORISATIONS : APPREHENDER LES PROCEDURES
03/03/2015 - Audrey UZEL
Autorisations administratives
Comment qualifier ma demande ? Dois-je déposer un dossier ? Pendant une fenêtre ou hors fenêtre ? Que faire si mon autorisation est attaquée ? ...
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La gestion des EHPAD peut être déléguée
06/09/2013 - Dominique LAROSE
Autorisations administratives
Pour moi, ce n'est pas une nouveauté...
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Appels à projet : Les lièvres en ont marre !
06/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
Autorisations administratives
Ce n'est pas la première fois que l'on me rapporte de tels faits. Loin de là !...
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