Coopération sanitaire et médico-sociale

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1er janvier GHT et mise en oeuvre des fonctions déléguées: attention danger!
06/01/2017 - Caroline LESNE, Laurent HOUDART
Coopération sanitaire et médico-sociale
Les premiers mois de la mise en œuvre des GHT ont suscité de nombreuses interrogations opérationnelles Celle qui concerne le transfert de compétences et de responsabilités sur les fonctions déléguées est sans doute celle qui mobilise le plus fortement le monde hospitalier.
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La jardinière, le caribou et le coureur de fond
13/12/2016
Coopération sanitaire et médico-sociale
Le 1er décembre, le monde de la santé se réunissait dans l’enceinte de l’Université Paris Descartes pour débattre de la question : « Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique territoriale associant l’ensemble des acteurs? ». Le cabinet Houdart et Associés, à l’initiative de cette soirée-événement, vous propose aujourd’hui une synthèse de ce débat animé par Maître Claude Evin et Maître Laurent Houdart.
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GHT, laboratoire médical
GHT et laboratoire de biologie médicale : à vos éprouvettes !
06/10/2016 - Laurine JEUNE, Stéphanie BARRE-HOUDART
Coopération sanitaire et médico-sociale
Les GHT sont désormais créés ! L’un des sujets majeurs devant être traité pour répondre à l’injonction assignée aux GHT de restructuration est évidemment la biologie médicale. Il est demandé aux établissements parties au groupement hospitalier de territoire d’organiser en commun les activités de biologie médicale. Mais à quoi renvoie une organisation en commun ? ...
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GHT, fonction achats
GHT ET FONCTION ACHATS : UNE BOMBE A FRAGMENTATION ?
22/09/2016 - Amandine COSTE, Laurent HOUDART
Coopération sanitaire et médico-sociale
Responsabilité unique de l’établissement support ? groupement de commande ? subdélégation à un établissement partie ? La mise en place IMPERATIVE au 1er janvier 2017 au plus tard de la politique des achats au sein des GHT en conformité avec la délégation légale au bénéfice de l’établissement support inquiète et à juste titre les hôpitaux. Les risques contentieux sont importants si les bonnes décisions ne sont pas prises. Quid des appels d’offre à compter de cette date ? Comment s’organiser ? Nous devons bien reconnaître que …...
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GHT, transferts et délégations
Transferts et délégations dans les GHT - un débat byzantin aux conséquences potentielles importantes
26/05/2016 - Dominique LAROSE
Coopération sanitaire et médico-sociale
Les notions employées par les textes à propos des modalités juridiques de réorganisations des activités et des missions au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) mettent incontestablement en lumière les débats entre les partisans de la fusion et les partisans d’une coopération renforcée. Ce faisant, elles créent une insécurité juridique pour les gestionnaires hospitaliers chargés de mettre en œuvre cette réforme et de la faire vivre. Ainsi, par exemple, le dernier état du droit conduit à considérer que les textes procèdent à une véritable délégation de pouvoirs au profit de l’établissement support, ce qui risque de susciter des difficultés de mise en œuvre du dispositif.
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décret GHT; 1er juillet
PROJET DE DECRET SUR LES GHT : OBJECTIF 1ER JUILLET
21/04/2016 - Laurent HOUDART, Stéphanie BARRE-HOUDART
Coopération sanitaire et médico-sociale
Rarement un décret n’aura été autant attendu : tous les établissements publics de santé scrutent chaque jour le JO en espérant y découvrir le décret relatif aux GHT avec pour seul objectif ; le 1er juillet 2016. Il sera une des clés de réussite ou d’échec de ce l’on considère comme la plus grande réforme hospitalière depuis 1945.
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GHT, rapport Hubert Martineau
Rapport GHT : premières réactions à l’orientation n°4
23/03/2016 - Laurent HOUDART, Laurine JEUNE
Coopération sanitaire et médico-sociale
« Faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques » Le rapport de la fin de la mission « GHT » est enfin sorti. A J – 3 mois ½ de la mise en place effective des GHT, ce rapport nous livre des « préconisations » éclairantes sur les orientations souhaitées dans le déploiement des GHT. ...
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GHT
UN GHT, OUI, MAIS AVEC LES OUTILS !
22/02/2016 - Guillaume CHAMPENOIS
Coopération sanitaire et médico-sociale
Maître Guillaume CHAMPENOIS, avocat associé du Cabinet Houdart et Associés, est intervenu ce jeudi 18 février 2015 à la conférence EXECUTIVE MBA SANTE de l’université Paris Dauphine, aux côtés de Madame SCHIBLER et Monsieur GUINARD respectivement directrice du Pôle « Etablissements de santé et chargé de mission santé mentale au sein de l’ARS Ile-de-France.
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ght, diag flash
Diag GHT Flash
17/02/2016
Coopération sanitaire et médico-sociale
Les GHT... l'enjeux de ce début d'année. Demandez la réalisation d'un DIAG GHT FLASH par le Cabinet Houdart et Associés en coopération avec la société Nordmann SAS.
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Formation Droit de la coopération
Formation Droit de la coopération
04/12/2015
Coopération sanitaire et médico-sociale
DROIT DE LA COOPÉRATION - Décryptage du GHT - GCS mode d’emploi : les pièges à éviter - Constituer un GCSMS: une réponse privilégiée face aux mutations du secteur sociale médico-social? ...
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