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« En somme, il n'y a pas soins de qualité sans confidences, de confidences sans confiance et de confiance sans secret » (Bernard HOERNI)
02/07/2015 - Liselotte LARUE
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« En somme, il n'y a pas soins de qualité sans confidences, de confidences sans confiance et de confiance sans secret » (Bernard Hoerni) Par un arrêt en date du 17 juin 2015 (n° 385924), le Conseil d’Etat a rappelé que les confidences faite à un ami médecin sur son état de santé sont couvertes par le secret professionnel, conformément aux articles L. 1110-4 et R. 4127-4 du Code de la santé publique...
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ARTICLE 25: le dossier médical partagé
16/06/2015 - Audrey UZEL
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L’article 25 opère notamment une refonte de l’article L.1111-14, en créant un dossier médical partagé (DMP). Le projet de loi présenté aux sénateurs reprend l’esprit ...
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Statistiques ethniques : un rappel à l’ordre salutaire
20/05/2015 - Audrey UZEL
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La récente actualité du très médiatique maire de Béziers a (certainement) amené la CNIL à rappeler le cadre légal de réalisation de statistiques ethniques...
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Précisions sur la durée de conservation des données dans le dossier pharmaceutique
12/03/2015 - Audrey UZEL
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Le décret n°2015-208 du 24 février 2015 précise les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique...
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LE DMP NOUVEAU EST ANNONCE !
07/10/2014 - Audrey UZEL
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L'avant-projet de loi de santé annonce une refonte du dossier médical informatisé. Elle s’articule autour de trois nouveautés : - Le dossier médical ne sera plus « personnel » mais « partagé » (1), - son ouverture n’aura plus un caractère obligatoire (2) ; - sa mise en œuvre est confiée à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et non plus à l’ASIP (3). Si les modifications paraissent, de prime abord, dérisoires, c’est un bouleversement profond de l’esprit même du dossier médical informatisé qui est en train de voir le jour...
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