Droit public des affaires

Ajouter un article
code de la commande publique
Le code de la commande publique, c'est pour bientôt ?
07/04/2016 - L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
Le code des marchés publics n'est plus. Un nouveau code est appelé à régner : Le code de la commande publique appelé de leurs vœux par les praticiens, les utilisateurs et le Conseil d’État. Mais quand ?...
En savoir
0 commentaire - lu 2230 fois
Marchés publics; décret
ORDONNANCE DE 2015 ET COOPERATION PUBLIC-PUBLIC, MAIS OU EST DONC LE MODE D’EMPLOI ?
06/04/2016 - Amandine COSTE, L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
La coopération public-public, d’origine prétorienne, dispose désormais d’une base juridique certaine, l’article 12 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 transposé dans notre droit interne par l’article 18 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Alors même que ce dispositif intéresse au plus haut point les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ainsi que l’intercommunalité, les conditions de mise en œuvre de ce mécanisme restent particulièrement floues, le décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 tant attendu n’ayant apporté aucune précision sur ce dispositif particulièrement intéressant. ...
En savoir
0 commentaire - lu 2099 fois
décret marchés publics
Publication du Décret Marchés publics : l’autre bonne surprise du week-end !
30/03/2016 - Amandine COSTE
Droit public des affaires
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27 mars 2016.
En savoir
0 commentaire - lu 1838 fois
commande publique
L’hebdo de l’actualité de la commande publique
21/03/2016 - L'équipe
Droit public des affaires
Toutes les semaines, le cabinet vous propose de vous résumer l'actualité de la domanialité publique et de l'urbanisme...
En savoir
0 commentaire - lu 1819 fois
commande publique
L’hebdo de l’actualité de la commande publique
14/03/2016 - L'équipe
Droit public des affaires
Toutes les semaines, le cabinet vous propose de vous résumer l'actualité de la domanialité publique et de l'urbanisme.
En savoir
0 commentaire - lu 2009 fois
marchés publics
MARCHES PUBLICS : CEINTURE, BRETELLES ET PORTE-JARRETELLES
10/02/2016 - L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
Publication sur le site de la DAJ, d'un document indispensable à tout acheteur public auquel il convient de se référer sans délai : ...
En savoir
0 commentaire - lu 2158 fois
BEH, PPP, BEA, AOT : Les ministères confirment notre analyse !
08/10/2015 - L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
Il aura fallu plus de neuf mois aux services du ministère de la santé (DGOS) et du ministère des finances (Budget) pour clarifier, à l'intention des établissements publics de santé, la portée de l'article 34...
En savoir
0 commentaire - lu 13813 fois
Non, l’article 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 n’a pas remis en cause la légalité des conventions domaniales !
01/09/2015 - Dominique LAROSE
Droit public des affaires
L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics poursuit l’encadrement du recours aux contrats d’occupation du domaine public initié par l’article 34 de la loi n° ...
En savoir
0 commentaire - lu 7483 fois
La certification des comptes : le murmure monte
03/06/2015
Droit public des affaires
La certification des comptes des établissements de santé a été initiée par la loi HPST dans le cadre des préconisations du rapport de la Cour des comptes de 2007. Cette initiative forte et ....
En savoir
0 commentaire - lu 4688 fois
Au coeur du choc de simplification : les marchés publics hospitaliers
01/06/2015 - L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification...
En savoir
0 commentaire - lu 33540 fois