Droit social

Ajouter un article
GRH et GHT
GHT : Quel rôle pour les directeurs ? Quelle gestion des ressources humaines ?
27/09/2016 - Caroline LESNE, Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
Depuis le 1er juillet 2016, les établissements publics de santé se sont réunis plus ou moins volontairement en groupement hospitalier de territoire. Alors que les conventions constitutives de ces GHT sont encore pour la plupart assez elliptiques, les aspects sociaux restent source d’interrogations et d’inquiétudes, tant le pouvoir réglementaire demeure silencieux sur le sujet. Si un projet de décret semble être en préparation rien ne filtre pour le moment quant aux éventuelles évolutions réglementaires. Néanmoins, depuis l’été, la communauté hospitalière tente de se mobiliser sur la question de la gestion des ressources humaines.
En savoir
0 commentaire - lu 3338 fois
Caroline Lesné
GHT et RH, une Matinée des Huiles réussie
02/06/2016 - Caroline LESNE
Droit social
La première matinée des huiles qui s’est déroulée ce mardi 31 mai 2016 à Marseille a permis d’échanger et de débattre sur les incidences de la mise en place des GHT en matière de gestion des ressources humaines.
En savoir
0 commentaire - lu 2088 fois
formation, gestion, personnel médical
Une 1ère formation sur la gestion du personnel médical
27/04/2016
Droit social
Les 18 et 19 avril, Maître Caroline Lesné a dispensé une formation spécifiquement orientée sur les statuts et les contrats des médecins hospitaliers.
En savoir
0 commentaire - lu 1804 fois
expertise CHSCT
Expertise CHSCT un jour Expertise CHSCT toujours, oui mais…
08/04/2016 - Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
La FHF a mis en ligne sur son site internet la réponse de la direction des Affaires juridiques du ministère des Finances et des Comptes publics à son courrier du 16 février 2016 .....
En savoir
0 commentaire - lu 2646 fois
GHT et dialogue social
GHT, dialogue social et mammouth hospitalier
07/04/2016 - Caroline LESNE, Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
Par Guillaume CHAMPENOIS et Caroline LESNE Le projet de décret d’application de la loi de santé en est déjà à sa 4e mouture et pourtant des problématiques restent prégnantes… ...
En savoir
0 commentaire - lu 3607 fois
Médicaments
Faire passer la pilule
10/03/2016 - Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
Le refus de distribuer des médicaments aux résidents peut justifier un licenciement pour faute grave d’un agent de service.
En savoir
0 commentaire - lu 3108 fois
délai de prescription
5 ans de prescription pour l’action en contestation de l’employeur contre la délibération du CHSCT
09/03/2016 - Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
L’action en contestation de l’employeur à l’encontre de la délibération ordonnant une expertise se prescrit par 5 ans.
En savoir
0 commentaire - lu 2516 fois
Indemnités
Tous égaux face à l’indemnité compensatrice de congés
08/03/2016 - L'équipe
Droit social
Tous les salariés licenciés pour faute lourde ont désormais droit à l'indemnité compensatrice de congés non pris.
En savoir
0 commentaire - lu 1690 fois
Formations droit social, cabinet Houdart et associés
Formations droit social
29/02/2016
Droit social
Droit social: - Gestion de l'agent contractuel dans la FHP - Gestion de l'inaptitude à l'hôpital et en maison de retraite publique; - Conflits d'intérêts et cumul d'activités de RH hospitalières; - le CHSCT...
En savoir
0 commentaire - lu 2154 fois
EXPERTISE CHSCT AUX FRAIS DE L’EMPLOYEUR SANS CONTESTATION POSSIBLE, C’EST FINI !
27/11/2015 - Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
Comme nous l’annoncions sur notre blog il y a plusieurs semaines, le Conseil Constitutionnel n’a pas pu faire autrement que de déclarer non conformes à la Constitution le premier alinéa et la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4614-13 du code du travail.
En savoir
0 commentaire - lu 5268 fois