Fiscalité

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coopération sanitaire et fiscalité
La coopération sanitaire comme pompe à phynance fiscale
05/04/2016 - L'ORNITHORYNQUE
Fiscalité
Traînant son « voiturin à phynances », il semble que le Père Ubu entende désormais mettre en coupe réglée, rançonner systématiquement tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux d’Ubuland qui ont cru en ses bonnes paroles sur l’efficacité économique de la coopération. L'Ornithorynque, avec l'aide de Jarry (Alfred) s'émeut de nouveau de la fiscalité de la coopération sanitaire et médico-sociale. Il y aura-t-il enfin un sursaut national ? Ou faudra-t-il se réfugier dans un nouveau Panama ?...
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mise à disposition
Le fisc adore les mises à disposition à prix coûtant !
18/12/2015 - L'ORNITHORYNQUE
Fiscalité
Les opérations de mises à disposition de personnel ou de biens mobiliers ou immobiliers, facturées à prix coûtant, et effectuées soit au profit de personnes morales de droit public ou d'organismes sans but lucratif, soit en vertu d'une obligation légale ou réglementaire, bénéficiaient jusqu'à présent d'une exonération de TVA. C'en est fini...
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De l’inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique
05/11/2015 - Liselotte LARUE
Fiscalité
Par un arrêt en date du 24 juin 2015 (n° 14-15.538 et n° 14-19.562), la Première chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé sa jurisprudence, s’agissant de l’application de la règle « Aliments ne s’arréragent pas » aux établissements publics de santé tentant de recouvrer leurs créances auprès des obligés alimentaires de leur débiteur défaillant. ...
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Organismes sans but lucratif
19/02/2015 - Audrey UZEL
Fiscalité
Les organismes sans but lucratif ayant une gestion désintéressée bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale) et d'une exonération de TVA pour leurs activités lucratives accessoires (CGI art. 206, 1 bis, 261, 7-1°-b et 1447, II). ...
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