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Parution du Décret n°2015-155 du 11 février 2015 relative à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
05/03/2015 - Audrey UZEL
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La loi du 6 août 2013 est venue modifier le régime de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, substituant à un régime d’interdiction avec dérogation, un régime d’autorisation sous conditions. Dorénavant, l’article L.2151-5 du code de santé publique dispose que : ...
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RECHERCHE BIOMEDICALE : UNIFORMISATION DES REGIMES
03/11/2014 - Audrey UZEL
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Utiliser des éléments d’origine humaine pour développer des médicaments, l’idée n’est pas nouvelle. Mais lorsque l’Homme n’est plus seulement l’auteur de la recherche mais aussi son moyen, et que cela est susceptible de servir les intérêts financiers de l’industrie pharmaceutique, l’atteinte ontologique se profile et les boucliers s’élèvent... ...
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Le conseil constitutionnel valide la loi autorisant la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
05/08/2013 - Audrey UZEL
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Par une décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, le Conseil constitutionnel valide le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adopté à la mi-juillet par le Parlement, tendant à modifié la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 et mettant en place un régime d’autorisation des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, sous conditions....
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