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secret médical
Le secret médical face à l'enquête pénale
15/02/2017 - Liselotte LARUE
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Le secret médical est l’un des piliers de l’exercice de la médecine, le patient devant bénéficier de soins en toute sérénité et en confiance. Dès le XIXème siècle, le secret médical a revêtu un caractère général et absolu. Qu'en est-il aujourd'hui dans le cadre de l'enquête pénale?...
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formation; médecin coordonnateur
Rôle et responsabilité juridique du médecin coordonnateur
18/04/2016
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Jeudi 21 avril, Maître Liselotte Larue animera une webconférence dans le cadre des formations Idéal-connaissances.
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formations droit pénal, cabinet Houdart et associés
Formations droit pénal
29/02/2016
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Formations droit pénal: - le décideur public et le management du risque judiciaire; - droits, devoirs et conduite à tenir face à la police et à la justice; - police / Justice à l'hôpital: responsabilité civile et pénale...
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Des contours de l’action récursoire de l’ONIAM
31/03/2015 - Liselotte LARUE
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L’indemnisation des infections nosocomiales contractées au sein d’établissements de santé les plus graves....
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PRESCRIPTION QUADRIENNALE : PRECISIONS SUR SON APPLICATION
03/03/2015 - Audrey UZEL
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Par deux arrêts du 5 décembre 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les règles d’application de la prescription quadriennale...
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L’Etat, responsable de la défaillance de la police du médicament
26/02/2015 - Liselotte LARUE
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L’affaire du Médiator, toujours en cours devant les juridictions judiciaires, a fait l’objet d’un premier dénouement devant les juridictions administratives. En effet, par un jugement en date du 3 juillet 2014, le Tribunal Administratif de Paris a déclaré l’Etat responsable des conséquences dommageables éventuelles pour Mme A de l’absorption du Médiator.
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