Risques sanitaires

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Vigilances sanitaires
Vigilances sanitaires : vers un guichet unique pour les professionnels de santé?
23/01/2017 - Pierre-Yves FOURE
Risques sanitaires
L'ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires vient d'annoncer une clarification dans le domaine de la vigilance des infections et événements indésirables associés aux soins.
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Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator
06/10/2015 - Liselotte LARUE
Risques sanitaires
Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris a confirmé la responsabilité de l’Etat « au nom duquel les agences susmentionnées [AFSSAPS et ANSM] ont exercé successivement la mission de police sanitaire » à compter du 7 juillet 1999...
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amiante, danger, obligation sécurité résultat
Amiante : Rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique
06/10/2015 - Liselotte LARUE
Risques sanitaires
Se fondant sur l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » aux termes de laquelle seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu’en moyenne 40 % d’entre eux bénéficient d’équipement de protection individuelle, le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique procède, par la circulaire du 28 juillet 2015 (NOR : RDFF1503959C)...
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Zoom sur la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
01/06/2015 - Audrey UZEL
Risques sanitaires
Dans la poursuite de sa jurisprudence , le Conseil d’Etat a fait récemment application de la méthode d’identification des conséquences de l’anormalité .....
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Un arrêt, trois rappels
25/02/2015 - Liselotte LARUE
Risques sanitaires
Les faits ayant donné lieu à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 11 février 2015 (n° 368990) sont classiques. En effet, le 19 avril 2000, Monsieur B a subi au sein d’un centre hospitalier une opération destinée à mettre en place une prothèse intermédiaire de la hanche. ...
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Amiante : Des mesures à la hauteur de l'enjeu ?
17/11/2014 - Liselotte LARUE
Risques sanitaires
L'enjeu sanitaire est de taille : en effet, près de 100 000 décès d'ici 2050 pourraient avoir été provoqués par une exposition à l'amiante. L'article 11 du projet de loi relatif à la santé est-il à la hauteur de cet enjeu?...
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FRANCE : 0 – Erin BROKOVITCH : 1
01/04/2014
Risques sanitaires
La nécessité de louer une salle de 4.800 m² afin d’accueillir les quelques 5.250 plaignantes lors de l’ouverture du procès des prothèses PIP aura-t-elle influencé le pouvoir législatif ? La question se pose à la lecture de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014...
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La mise en oeuvre du règlement "Reach"
18/10/2013
Risques sanitaires
Nous avons le très grand plaisir d'accueillir dans nos colonnes, dans sa version document de travail, un article de Mme Cécile ZAKINE, Chercheuse à l'Université Nice-Sofia Antipolis et de Maître Christophe VERDURE, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, consacré à la mise en oeuvre du règlement "Reach" censé protéger notre santé des dangers de certaines substances chimiques. La version finale de ce document a été publiée dans le dans le Journal de droit européen 2013. ...
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Produits de santé : responsabilité sans faute du service public hospitalier
29/07/2013 - L'ORNITHORYNQUE
Risques sanitaires
Un nouvel arrêt du Conseil d'Etat publié au Lebon....
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