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CNRACL
David contre Goliath? Les suites de la saga sur le dispositif de validation des services de non-titulaires
26/08/2016 - Caroline LESNE
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La saga sur la validation des services de non-titulaires continue. Vous avez certainement découvert au retour de vos congés le décret n°2016-1101 du 11 août 2016 publié en catimini pendant l’été.
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ordonnance de 2015, pouvoirs adjudicateurs
QUAND L’ORDONNANCE DE 2015 RATTRAPE LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DE L’ORDONNANCE DE 2005…
14/04/2016 - Amandine COSTE
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Les pouvoirs adjudicateurs de l’ordonnance de 2005 font leur entrée dans la cour des grands...
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Le millefeuille, une spécialité bien française
23/11/2015 - L'équipe
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Par Décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 publié au JORF du 15 novembre, il est institué un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. ...
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Le nouveau code des relations entre le public et l'administration est arrivé !
27/10/2015 - L'équipe
Service public
L'ordonnance 2015-1341 et le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, publiés au JORF du 25 octobre, viennent réunir et codifier "à droit constant" les...
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SMUR SAMU facturation , presomption urgence
Facturation des transports SMUR : la fin de la présomption d’urgence
06/10/2015 - L'équipe
Service public
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 16 juillet 2015, semble t-il resté inaperçu de certains établissements, devrait intéresser au plus haut point les contentieux actuellement pendants et à venir devant les juridictions administratives idoines...
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collectivités, mutualisation, loi NOTRe
Collectivités : mutualisez !
21/09/2015 - L'équipe
Service public
Il ne reste en théorie que quelques semaines ou en pratique un ou deux mois aux établissements publics intercommunaux (EPCI) à fiscalité propre, qui ne l’auraient pas déjà fait, pour réaliser leur rapport relatif à la mutualisation des services et le schéma afférent ....
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SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
27/10/2014 - Dominique LAROSE
Service public
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l’organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d’un « service territorial de santé au public » (STSP). La création de ce service territorial, qui fait actuellement l’objet du chapitre Ier du Titre II du projet de loi, a pour objectif de renforcer l’accès aux soins de tous les Français en organisant « les parcours de demain à partir d’un premier recours efficace » (sic. Exposé des motifs repris par la Ministre le 19 juin 2014... ...
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L'Open Data des données publiques : réalité ou effet d'annonce ?
20/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
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Ouverture et partage des données publiques, déontologie, transparence, tels sont les termes de l'instruction du Premier Ministre du 17 septembre 2013 publiée hier sur le site circulaire.gouv.fr et accompagnant la publication du "Vdemecum pour l'ouverture et le partage des données publiques". On ne peut qu'y souscrire ! ...
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Simplification des relations avec les citoyens : Pchiiiiiiit !
12/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
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On a déjà beaucoup glosé sur les conséquences que certains voyaient incommensurables, de l'abandon du rejet tacite envisagé dans le cadre du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. ...
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