Archives : Janvier 2017

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Libéraux et GCS
ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?
31/01/2017 - Marine JACQUET, Stéphanie BARRE-HOUDART
Professions libérales
Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des impacts pour les professionnels libéraux. Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS de moyens exploitant des autorisations, etc.). L’Ordonnance les a-t-elle apportés ? C’est ce que nous allons voir… ...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
30/01/2017
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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Contrat d'exercice libéral
Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter
26/01/2017 - Marine JACQUET, Stéphanie BARRE-HOUDART
Professions libérales
Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe peut-il être individuellement tenu de supporter les obligations découlant de ce contrat ? Réponse et analyse.
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Avocat droit public
Avocat(e) en droit public, poussez la porte de notre cabinet !
24/01/2017
Le cabinet Houdart et Associés recrute ! Le profil recherché est celui d'un(e) avocat(e) / juriste spécialisé en droit public économique, marchés publics, contrats complexes, domanialité. Collaboration libérale à pourvoir immédiatement sur Paris.
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
23/01/2017
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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Vigilances sanitaires
Vigilances sanitaires : vers un guichet unique pour les professionnels de santé?
23/01/2017 - Pierre-Yves FOURE
Risques sanitaires
L'ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires vient d'annoncer une clarification dans le domaine de la vigilance des infections et événements indésirables associés aux soins.
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DECRYPTAGE DE L’ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : ANALYSE ET CONSEQUENCES
19/01/2017 - Guillaume CHAMPENOIS, Laurent HOUDART
Annoncée par la loi du 26 janvier 2016, l’Ordonnance sur le fonctionnement des GCS était attendue avec impatience par les acteurs. Il est vrai que le menu proposé par le législateur à travers l’article 201 de la loi était conséquent ( mise à disposition des personnels, facturation, autorisations, fiscalité, rapprochement avec les GCSMS, etc…). La voici ! Nous commençons dès aujourd’hui son décorticage, sa dissection pour vous livrer une analyse comme à notre habitude sans concession. ...
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analyse contractuelle
Analyse contractuelle : et le gagnant est...
16/01/2017 - Amandine COSTE
En matière contractuelle, il reste toujours possible de renégocier les termes du contrat. Les parties restent libres et peuvent décider de faire évoluer les liens qui les unissent. Illustration avec l’histoire qui suit…...
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Autres modes de financement
Peut-on investir sans les banques? (3e partie)
12/01/2017 - MANLIUS, Stéphanie BARRE-HOUDART
Finances
La dernière partie de cette analyse sur les nouvelles voies de financement a été publiée dans le périodique "Finances hospitalières". Elle est à lire dès maintenant sur notre blog.
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
09/01/2017 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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