Archives : Février 2017

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GHT
Les GHT : une véritable opportunité pour la stratégie de groupe des hôpitaux mais encore tributaire de moyens juridiques difficilement malléables
28/02/2017 - Caroline LESNE, Guillaume CHAMPENOIS
L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant !...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
27/02/2017 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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Journée de la Main d'or
Belle réussite pour la dernière Journée de la Main d'or
27/02/2017
La dernière Journée de la Main d'or organisée par le cabinet Houdart et Associés et consacrée à la thématique de la T2A a permis des échanges enrichissants entre les participants.
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Conflits d'intérêt santé
Conflits d'intérêt dans la santé : une prévention renforcée et étendue à de nouveaux professionnels du secteur
23/02/2017 - Claude EVIN
Une récente étude réalisée par FORMINDEP a classé les facultés de médecine en matière d’indépendance vis-à-vis des industriels de la santé et a relevé de nombreux manquements. Par ailleurs des textes récemment publiés traitent de sujets touchant à la prévention des conflits d’intérêt ainsi que des relations entre les professionnels du secteur de la santé et les industriels. C’est donc l’occasion de présenter ces nouvelles dispositions ou de revenir sur les règles qui régissent ces sujets.
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Journée de la Main d'or
Contrôle T2A : les clés du succès
21/02/2017
Ce jeudi 21 février, une nouvelle "Journée de la Main d'or" est organisée dans les locaux du cabinet Houdart et Associés sur le thème du contrôle T2A.
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
20/02/2017 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille...et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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secret médical
Le secret médical face à l'enquête pénale
15/02/2017 - Liselotte LARUE
Responsabilité
Le secret médical est l’un des piliers de l’exercice de la médecine, le patient devant bénéficier de soins en toute sérénité et en confiance. Dès le XIXème siècle, le secret médical a revêtu un caractère général et absolu. Qu'en est-il aujourd'hui dans le cadre de l'enquête pénale?...
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temps partiel thérapeutique
Du nouveau du côté du temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
14/02/2017 - Antonin LUZUY
Fonction publique
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifie en profondeur le régime relatif au temps partiel thérapeutique prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. ...
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GCS et CHSCT et CTE
Ordonnance du 12 janvier 2017 : l'obligation de mettre en place un CHSCT et un CTE dans les GCS de moyens de droit public c'est maintenant! ou presque...
14/02/2017 - Guillaume CHAMPENOIS
Administration de la santé
Nous continuons notre décryptage de l'Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux GCS. Nous vous proposons cette semaine une lecture critique des articles 5 et 6 de l’ordonnance n°2017-28 qui prescrivent de créer un CHSCT et un CTE dans tous les GCS de moyens de droit public. Au-delà du débat purement juridique, la question de la pertinence de ce choix opéré par le pouvoir réglementaire agissant par voie d’ordonnance se pose. Est-ce réellement pertinent ?...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
13/02/2017 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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