Conflits d'intérêt dans la santé : une prévention renforcée et étendue à de nouveaux professionnels du secteur

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Conflits d'intérêt santé

Conflits d'intérêt dans la santé : une prévention renforcée et étendue à de nouveaux professionnels du secteur

23/02/2017 - Claude EVIN

Une récente étude réalisée par FORMINDEP a classé les facultés de médecine en matière d’indépendance vis-à-vis des industriels de la santé et a relevé de nombreux manquements. Par ailleurs des textes récemment publiés traitent de sujets touchant à la prévention des conflits d’intérêt ainsi que des relations entre les professionnels du secteur de la santé et les industriels. C’est donc l’occasion de présenter (succinctement ici) ces nouvelles dispositions ou de revenir sur les règles qui régissent ces sujets.

Après avoir rappelé les règles déontologiques générales (1), nous préciserons quelles sont les fonctions nouvellement concernées par l’obligation de déclaration d’intérêt (2). Nous évoquerons les nouvelles règles encadrant les avantages consentis par les entreprises (3) puis les obligations de publication des conventions passées par ces mêmes entreprises (4).

Pour lire l'intégralité de l'article de Me Claude Evin cliquez sur le document ci-dessous :

 

 

Conflits d'intérêt (pdf - 282 Ko)
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