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délégations, GHT, fonciton achat
Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée?
27/06/2016 - Amandine COSTE,
La loi de santé du 26 janvier 2016 va conduire à une modification importante de l’architecture du paysage sanitaire, en réunissant plus de 1.000 établissements au sein de 170 GHT environ. Cette refonte structurelle s’accompagne d’une nouvelle répartition interne des compétences au sein des établissements publics de santé parties à ces GHT. S’agissant de la fonction achats, la réforme crée une situation unique en fragmentant cette compétence entre les établissements parties et l’établissement support du GHT, sans fournir de cadre juridique clair et sécurisé contrairement aux groupements de commandes. ...
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Se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux justifie une sanction disciplinaire
06/04/2012
Mme A, adjoint administratif de l'inspection académique de Saône et Loire à Mâcon, a été placée en congé de longue maladie. Par la suite, le comité médical départemental de la Saône et Loire s'est pro...
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GHT
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les GHT (1ère partie)
24/02/2016
Administration de la santé
Le projet de décret relatif au GHT est l’un des textes les plus attendus par les professionnels de santé en ce début d’année 2016. Il est aujourd’hui présenté au monde de la santé dans sa version finale. Le cabinet Houdart et Associés réagit à ce qui devrait être la réforme hospitalière la plus importante et la plus structurante depuis 1945. Voici la première partie de notre décryptage juridique… A suivre deuxième partie le mardi 1er mars et troisième et dernière partie le mardi 8 mars...
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commande publique
L'hebdo de l'actualité de la commande publique
19/04/2016 - L'équipe
Toutes les semaines, le cabinet vous propose de vous résumer l'actualité de la commande publique...
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TVA et coopération
TVA : Bercy entend soutenir les coopérations
01/02/2016 - Dominique LAROSE, Laurie CUORTIFEDE, Laurine JEUNE
Finances
Le 4 novembre 2015, l’Administration fiscale a procédé à une modification de sa doctrine publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) concernant l’exonération de TVA des services rendus à leurs membres par certains groupements prévue par l’article 261 B du code général des impôts (CGI).
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GHT
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les GHT (1ère partie)
24/02/2016
Administration de la santé
Le projet de décret relatif au GHT est l’un des textes les plus attendus par les professionnels de santé en ce début d’année 2016. Il est aujourd’hui présenté au monde de la santé dans sa version finale. Le cabinet Houdart et Associés réagit à ce qui devrait être la réforme hospitalière la plus importante et la plus structurante depuis 1945. Voici la première partie de notre décryptage juridique… A suivre deuxième partie le mardi 1er mars et troisième et dernière partie le mardi 8 mars...
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protection focntionnelle, fonctionnaire
Focus sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires Volet 6 : Une protection fonctionnelle étendue
02/11/2015 - L'équipe
Fonction publique
La protection fonctionnelle de l’article 11 de la loi 83-634 n’est pas profondément modifiée par le projet de loi mais connait toutefois trois évolutions majeures :...
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maison de naissance, Marine Jacquet
Publication dans la revue des Sages-Femmes liberales
28/10/2015
Maître Marine JACQUET a publié un article au sein de "La Lettre", revue des Sages Femmes Libérales.
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LES CHT SONT MORTES VIVE LES GHT ! OU DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE ESPECE JURIDIQUE : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PARTIE 1
10/09/2014 - Laurent HOUDART, Laurine JEUNE
Coopération sanitaire et médico-sociale
La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes l’avait annoncé dans son discours de présentation du 19 juin 2014, le projet de loi relatif à santé dotera l’hôpital d’une «responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire». Présenté comme l’outil permettant d’atteindre cet objectif, et avec toute l’ambition que cela revêt, le groupement hospitalier de territoire (GHT) constitue l’une des propositions phares du futur projet de loi. Il ressort des travaux de préparation du projet de loi dont une version non officielle circule déjà sur des sites...
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T2A : Quels enseignements procéduraux tirer de la jurisprudence de 2014 ?
24/03/2015 - Audrey UZEL
Autorisations administratives
L’année 2014 a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer à plusieurs reprises sur la procédure de répétition d’indu ...
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