Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

Publié par le 15 mai 2018
CHSCT

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal.

C’est une notion difficile à appréhender correctement.

L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté.

Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le juge administratif interprète-t-il cette notion ?

Maître Guillaume CHAMPENOIS aborde cette question délicate dans notre flash Droit et Santé.

 

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