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Le GCSMS ou l'athanor de la transmutation fiscale
16/10/2010
"Il faut, mon fils, que vous travailliez avec le Mercure, qui n'est pas le Mercure vulgaire, ni du vulgaire du tout, mais qui, selon ces philosophes, est la matière première, l'âme du monde, l'élément...
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Le "C'est assez !" de la Baleine n°5 : Si le GCS m'était conté...
04/04/2010 - L'ORNITHORYNQUE
Ou du GCS comme outil révolutionnaire. Le législateur guidé par son élan réformateur a eu la bonne idée de transformer le GCS, dès lors qu'il est titulaire d'une autorisation d'activité de soins, en ...
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ARTICLE 6 - Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS
02/07/2015 - Dominique LAROSE
Coopération sanitaire et médico-sociale
L’article L. 6133-5 impose que les comptes des groupements de coopération sanitaire de droit privé soit certifiés par un commissaire aux comptes...
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ARTICLE 5 - Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS
02/07/2015 - Dominique LAROSE
Coopération sanitaire et médico-sociale
Alors que les associations relevant de la loi de 1901, les groupements d’intérêt économique et les groupements d’intérêt public, les fonds de dotation (qui peuvent désormais se transformer en fondations reconnues d'utilité publique) peuvent expressément, sous certaines conditions....
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ARTICLE 4 - Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS
01/07/2015 - Dominique LAROSE
Coopération sanitaire et médico-sociale
A ce jour, aucune obligation de service public ne pèse directement sur les groupements de coopération sanitaire « établissements de santé ». Le projet d’article 27bis ne prévoit rien en la matière...
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Crouch! Touch! Pause! Engage!
20/03/2015 - Dominique LAROSE, jeanedouard GRAMIGER
Administration de la santé
Du 17 mars jusqu’au 19 mars 2015, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale examine le projet de loi de santé...
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Au coeur du choc de simplification : les marchés publics hospitaliers
01/06/2015 - L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification...
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APA : Rappel sur le point de départ de la prescription de l’action en répétition d’indu
21/05/2015 - Audrey UZEL
Finances
Par une décision du 27 avril 2015, le Conseil d’Etat est venu préciser le point de départ de la prescription de l’action en répétition d’indu en matière d’APA....
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ARTICLE 27 BIS DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
17/06/2015 - Laurine JEUNE
Coopération sanitaire et médico-sociale
Le projet de loi « de modernisation de notre système de santé » adopté en première lecture le 14 avril 2015 par l’Assemblée Nationale confie au GCS de moyens une nouvelle mission : l’exploitation sur un site unique d’autorisations d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds détenus par un ou plusieurs de ses membres....
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BEA,PPP, BEH, AOT, Article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 : La mort du petit cheval ?
02/03/2015 - L'ORNITHORYNQUE
Droit public des affaires
Ça fait du bruit dans le Landerneau hospitalier ! Depuis plusieurs semaines ! Certains invitent déjà à prendre les fourches et à monter à Paris ! En effet, publié pendant les agapes de fin d’année qui obscurcissent les esprits et anesthésient la vigilance, l’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 interdit les contrats de partenariat, les autorisations d'occupation temporaire, les baux emphytéotiques, les baux emphytéotiques hospitaliers, les contrats de crédit-bail… ...
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