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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
09/01/2017 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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1er janvier GHT et mise en oeuvre des fonctions déléguées: attention danger!
06/01/2017 - Caroline LESNE, Laurent HOUDART
Coopération sanitaire et médico-sociale
Les premiers mois de la mise en œuvre des GHT ont suscité de nombreuses interrogations opérationnelles Celle qui concerne le transfert de compétences et de responsabilités sur les fonctions déléguées est sans doute celle qui mobilise le plus fortement le monde hospitalier.
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recherche biomédicale
Les relations entre les établissements de santé et les promoteurs de recherches biomédicales font l’objet de nouvelles dispositions réglementaires
03/01/2017 - Claude EVIN
Depuis le 17 novembre 2016, les nouvelles recherches biomédicales à finalité commerciale réalisées dans les établissements publics et privés de santé, les maisons et les centres de santé doivent faire l’objet d’une convention unique. ...
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Ordonnance PUI : quelles avancées pour les GHT et les coopérations ?
22/12/2016 - Laurine JEUNE
L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), annoncée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2015 et très attendue par les établissements de santé, a enfin été publiée au Journal officiel du 16 décembre 2016 . ...
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Lettre de liaison
Au 1er janvier, l’absence de lettre de liaison peut engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement
19/12/2016 - Claude EVIN
La lettre de liaison doit assurer la bonne continuité des soins. La non-fourniture de cette lettre dans les conditions réglementaires fixées pourrait engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement concerné.
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Veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
19/12/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité du monde de la santé.
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Nouvelles voies de financement
Peut-on investir sans les banques?
15/12/2016 - MANLIUS, Stéphanie BARRE-HOUDART
Finances
Cette analyse sur les nouvelles voies de financement est publiée en trois volets dans le périodique "Finances hospitalières". La 2nde partie est à lire dès maintenant sur notre blog.
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TEMPETE AUTOUR DE LA NOMINATION DU DGA AU SEIN DE L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
14/12/2016
Les médias se sont fait l’écho, ces derniers jours, du conflit qui entoure la nomination du nouveau directeur général adjoint du centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy de Villejuif (IGR). En effet, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, voudrait imposer l’un de ses proches....
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La jardinière, le caribou et le coureur de fond
13/12/2016
Coopération sanitaire et médico-sociale
Le 1er décembre, le monde de la santé se réunissait dans l’enceinte de l’Université Paris Descartes pour débattre de la question : « Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique territoriale associant l’ensemble des acteurs? ». Le cabinet Houdart et Associés, à l’initiative de cette soirée-événement, vous propose aujourd’hui une synthèse de ce débat animé par Maître Claude Evin et Maître Laurent Houdart.
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Biologie médicale
Biologie médicale, ristourne ou redevance? Tel est pris...
09/12/2016 - Stéphanie BARRE-HOUDART
Retour sur un arrêt très instructif du 9 juin 2016 de la Cour d'Appel de Paris relatif aux ristournes prohibées par l'article L. 6211-21 du code de la Santé publique sauf exceptions prévues par la loi.
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