Réforme des études de médecine

Réforme des études de médecine – Favoriser les passerelles entre les différentes filières

La réforme des études de médecine, et en particulier la suppression de la PACES, invite à penser avant tout la question des passerelles entre filières et l’ouverture des formations

DE L’AIR POUR LES GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.

Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.

10 de HIEPS

INVITATION AU COLLOQUE « SOLIDARITÉS » POUR LES 10 ANS DE l’IHEPS

INVITATION AU COLLOQUE « SOLIDARITÉS » À L’OCCASION DES 10 ANS DE l’IHEPS Article rédigé le 05 avril 2019 par Me Claude Évin Pour célébrer ses dix ans, l’Institut des Hautes Études de Protection Sociale vous invite au colloque «Solidarités», qui se tiendra le :   Jeudi 13 juin (à partir de 14h) Amphithéâtre Pierre Laroque Ministère des Solidarités et…

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D’UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels   La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives…

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRE EN VIGUEUR !

Le code de la commande publique est entré en vigueur !

Le code de la commande publique, publié à la fin de l’année 2018, entre en vigueur ce 1er avril 2019.   Plusieurs années de travail ont été nécessaires pour que naisse ce code très attendu. L’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics et à accompagner leurs transitions professionnelles[1]. A cette fin, l’article 24 de l’avant-projet de loi institue un mécanisme nouveau de rupture conventionnelle sur le modèle de celui prévu par le Code du travail. La rupture conventionnelle…