Le blog du Cabinet Houdart et Associés part en vacances!

Chers fidèles lecteurs, L’été approche et rime avec départ en vacances … Tout au long de l’année écoulée, nous nous sommes efforcés de vous informer au plus près sur l’actualité du monde de la Santé, parfois avec humour, parfois avec beaucoup de sérieux mais toujours en nous engageant à vos côtés. Alors, comme l’année passée,…

Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les contrats administratifs comportent des clauses exorbitantes du droit commun inscrits dans leur texte même (…). En ce cas, les prérogatives de l’Administration ne sont que la mise en œuvre du contrat lui-même (…). En revanche…

Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par un organisme social, ici Pôle emploi, et sur la simplification du contentieux administratif. Dans le contexte d’une demande de condamnation de Pôle emploi au versement d’une indemnité en réparation des préjudices subis du fait des…

De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les règles relatives à la caducité des autorisations font régulièrement l’objet de contentieux. Ces règles ont évolué au cours de ces dernières années. Elles viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour les autorisations qui seront accordées à compter du 1er juillet 2018. Le critère matériel de caducité Jusqu’à la loi de financement de la sécurité…

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…

STAGIAIRE MASTER 2 2018

STAGIAIRE MASTER 2 2018   Rejoignez le cabinet HOUDART ET ASSOCIES pour un stage de juillet à décembre 2018. Notre cabinet propose chaque année plusieurs stages à des étudiants élèves-avocats ou en Master 2 qui souhaitent pouvoir compléter leurs études universitaires par une approche professionnelle de terrain en droit de la santé. Cela concerne aussi bien…

Prix HOUD’ART 2018 : l’appel à candidats

Le cabinet HOUDART ET ASSOCIES lance officiellement son appel à candidats pour le prix HOUD’ART 2018. Qu’est-ce que le prix HOUD’ART ? Depuis 30 ans, nous invitons chaque année un artiste à réaliser notre carte de vœux. Les résultats ont toujours été originaux et surprenants. Que ce soient des vidéo, bande dessinée, photographie, poème, composition musicale……

Etablissements publics de santé : Dites « non » à la taxe foncière sur les propriétés bâties

En cette douce période où tout à chacun est amené à être destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties, il convient de rappeler les dispositions de l’article 1382 du Code Général des Impôts : « Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les immeubles nationaux, les…