Données essentielles des marchés publics

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie

CSE et dialogue social

INTERVIEW : Le CSE permet-il un renouveau du dialogue social

L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau réclame de responsabilité des gestionnaires publics suscite inquiétudes et craintes et a entraîné nombre de commentaires trop souvent approximatifs voire erronés.

Salarié de droit privé et le devoir de réserve du fonctionnaire

Salarié de droit privé et le devoir de réserve du fonctionnaire

Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.

SAS Service d'accès aux soins dans le PLFSS 2023

Le service d’accès aux soins dans le PLFSS 2023

La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.

CSE - comité social d'établissement mis en place en janvier 2023

Le comité social d’établissement ou CSE, c’est maintenant !

L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.

Qui paye les allocations chômages d'un praticien détaché ?

Fin de détachement d’un praticien : qui paye les allocations chômages ?

La fin anticipée du détachement d’un praticien hospitalier ouvre droit au versement de l’ARE. À quelle autorité le praticien doit-il s’adresser pour l’obtenir ?

Fin de l'exemption à la certification HDS pour les ght

Alerte : Fin de l’exemption à la certification HDS pour les GHT ?

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

FAUT-IL RÉINTÉGRER LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 ?

Faut-il réintégrer les soignants non-vaccinés contre le Covid-19 ?

Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.

Les-acheteurs-publics-porteurs-d-une-nouvelle-politique-sociale

Les acheteurs publics porteurs d’une nouvelle politique sociale

Les acheteurs publics sont de plus en plus incités (contraints ?) à la prise en comptes des critères sociaux et environnementaux dans leurs contrats.