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Demande de paiement finale des marchés publics de travaux : décryptage

Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021

Fondation hospitalière 15-20 pour la vision : une vision d'avenir ?

Fondation hospitalière « 15-20 pour la Vision », vision d’avenir ?

Approbation des statuts de la fondation hospitalière du CHNO, la Fondation 15/20 pour le vision. Quels établissements publics de santé suivront la trace du CHNO ?

Concours-24h-2

24HH – Concours Master 2 Paris-Panthéon-ASSAS : les 24 h du cabinet Houdart & Associés

Houdart & Associés, avocats spécialisés en Droit de la Santé, soutien l’association de Master 2 droit privé général de l’univeristé Paris-Panthéon-Assas et organise un concours de droit : Les 24H du cabinet Houdart !

Règlement arbitral, un compromis équilibré ?

Approbation du règlement arbitral : un véritable compromis ?

Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?

Centres-de-sante-un-encadrement-juridique-considerablement-renforce

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.

Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

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Cybersécurité : les nouveaux textes, une opportunité pour le DPO

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Doublement de la prime du 1er mai : un petit tour et puis s'en va !

Doublement de rémunération le 1er mai : un petit tour et puis s’en va

Le doublement de la rémunération le 1er mai dans la fonction publique n’aura duré qu’un an. Retour et explications sur ce couac législatif.

FMIH : Gare à la procédure de constitution !

FMIH : Gare à la procédure de constitution !

La constitution d’une FMIH doit répondre à une procédure bien spécifique sous peine d’annulation de la coopération – une annulation que le juge a le pouvoir de différer.

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Mon associé, malade, doit cesser son exercice, quelles conséquences ?

mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?