Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

Alors que de nombreux opérateurs du secteur social et médico-social souhaitent diversifier les réponses qu’ils apportent aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.  …

Etablissement Publics de santé - Palementaire

Un parlementaire ne peut présider un conseil de surveillance d’un établissement public de santé

Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du Parlement peut être membre d’un conseil de surveillance d’un établissement public de santé mais il ne peut en assurer la présidence. Aux termes du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article LO 145 du code…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme cette semaine, une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, deux arrêtés relatifs à l’état des…

droit de la santé

A partir d’aujourd’hui, il est possible d’accéder à certaines données du Système national des données de santé

L’article 193 de la loi de janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a organisé l’accès aux données de santé afin que celles-ci puissent « faire l’objet de traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation présentant un caractère d’intérêt public ». Certaines de ces données rassemblées au sein du Système national des données…

Conférence-débat sur les GHT et la psychiatrie : inscrivez-vous, il reste quelques places!

Le 30 mars à Bordeaux, une conférence-débat est organisée par l’association « Rénovation » en partenariat avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur le thème « Groupements hospitaliers de territoire : quelle hospitalité pour la psychiatrie publique et privée? Organisée à l’Athénée municipal de Bordeaux de 18h à 20h, cette conférence sera animée par le Professeur Manuel Bouvard. Celui-ci sera entouré…

Ordonnance du 12 janvier 2017 : l’obligation de mettre en place un CHSCT et un CTE dans les GCS de moyens de droit public c’est maintenant! ou presque…

Nous continuons notre décryptage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux GCS. Nous vous proposons cette semaine une lecture critique des articles 5 et 6 de l’ordonnance n°2017-28 qui prescrivent de créer un CHSCT et un CTE dans tous les GCS de moyens de droit public. Au-delà du débat purement juridique, la question de…

Et maintenant? Groupements hospitaliers de territoire, état des lieux et feuille de route

« Le 27 janvier 2016, le Journal officiel publiait la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, laquelle porte, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire. Le 29 avril est paru le décret du 27 avril 2016 relatif aux GHT. Durant plus de quatre mois, les établissements…

Une nouvelle loi pour quelle modernisation de notre système de santé?

Jean-Noël Cabanis est aujourd’hui consultant spécialisé en droit de la santé, et des collectivités locales et en économie de la santé.Il a occupé des postes à responsabilité au sein d’hôpitaux, de la DGOS, de la Cour des comptes et services à la ville. Parmi ses domaines de compétences, le contrôle et la gestion des risques…

Loi de santé: divergences d’interprétation sur les dépassements d’honoraires pour l’activité libérale à l’hôpital

  SUJET : ETABLISSEMENTS DE SANTE JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CLINIQUE HOPITAL FINANCES RESSOURCES HUMAINES ASSURANCE MALADIE REMUNERATION MEDECINS ACCES AUX SOINS PATIENTS-USAGERS LIBERAUX DGOS CHU-CHR AP-HP AP-HM HCL SYNDICATS Loi de santé: divergences d’interprétation sur les dépassements d’honoraires pour l’activité libérale à l’hôpital (Par Vincent GRANIER) PARIS, 25 mars 2016 (APM) – De sérieuses…