Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à…
A l’heure où les conférences autour de la territorialité des coopérations se font croissantes et où divers projets de coopération…
J’ai déjà appelé l’attention sur les incohérences des textes en matière d’approbation et de publication des conventions constitutives des groupements…
Le décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l’harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de…
La loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a fait l’objet de la diffusion, lors…
Afin de lutter contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place un « contrat d’engagement de service public »…
La loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013, publiée au JO du 7 décembre 2013, autorise la création de maisons…
On n’en finira donc jamais de ces actes inutiles de création d’établissements publics de santé qui existent déjà ! Le…
Une consultation régulière des appels à projets et des autorisations sociales et médico-sociales conduit de surprises en surprises… J’ai ainsi…
Le décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 paru ce jour qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance, transpose…