T2A : Quels enseignements procéduraux tirer de la jurisprudence de 2014 ?

  L’année 2014 a été l’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer à plusieurs reprises sur la procédure de répétition d’indu initiée par les caisses d’assurance maladie à l’issue d’un contrôle externe régional.   Certains arrêts se prononcent sur l’existence de vices de procédure qui doivent conduire purement et simplement à l’annulation de…

DROIT DES AUTORISATIONS : APPREHENDER LES PROCEDURES

Comment qualifier ma demande ? Dois-je déposer un dossier ? Pendant une fenêtre ou hors fenêtre ? Que faire si mon autorisation est attaquée ?   Vous souhaitez obtenir des réponses à ces questions ? Alors inscrivez-vous vite à notre journée de formation du 13 mars prochain à Paris de 9 h à 17 h. Contactez-vous par courriel : formation@houdart.org ;

Appels à projet : Les lièvres en ont marre !

Comme chacun sait la nouvelle procédure d’autorisation par appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux  a été introduite  par la loi Hôpital, Patients Santé Territoires n°2009-879 du 21 juillet 2009 (article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles) et précisée par le décret publié le 26 juillet 2010. Celle-ci est…

La gestion des EHPAD peut être déléguée

Ce n’est pas la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui l’écrit mais le Secrétariat général des affaires européennes auprès du Premier Ministre dans un document intitulé : « Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (sieg) » qui vient d’être publié : »S’agissant des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), le maire…